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Condamné vendredi 9 décembre en appel à dix ans de prison, Luc Fournié va se pourvoir en cassation, estimant avoir tiré en légitime défense contre le cambrioleur qu’il a tué.

ZOOM 

Luc Fournié a été condamné vendredi 9 décembre en appel à dix ans de prison. / PASCAL PAVANI/AFP

Le procès de Luc Fournié, buraliste de 59 ans poursuivi pour avoir tué l’un des deux cambrioleurs entrés dans son bar de Lavaur une nuit de décembre 2009, est en train de devenir l’une de ces « affaires » qui font date. Condamné en appel à dix ans de prison pour  homicide volontaire »  vendredi 9 décembre, il a annoncé qu’il se pourvoyait en cassation, estimant avoir tiré en légitime défense.

En première instance, le ministère public avait reconnu l’état de légitime défense, ouvrant la voie à l’acquittement, mais les jurés, eux, avaient prononcé une peine de sept ans de prison à l’encontre du buraliste. En appel, vendredi, l’avocat général a cette fois rejeté la légitime défense, mais requis une peine avec sursis. De nouveau, les jurés en ont décidé autrement : ils ont condamné Luc Fournié à dix ans de réclusion criminelle.

Absence au procès du deuxième cambrioleur

Au cœur du pourvoi en cassation, deux griefs juridiques. Le premier concerne l’absence au procès du deuxième cambrioleur, sur lequel Luc Fournié a tiré sans l’atteindre. Désigné comme l’instigateur du « casse », il vit désormais en Nouvelle-Zélande.

« Il n’y a pas de contradictoire si on ne peut pas mettre en face l’agressé et l’agresseur » , dénonce Georges Catala, l’un des avocats de l’accusé, qui, faute de pouvoir entendre le témoin, avait demandé le renvoi du procès. Le président du tribunal le lui avait refusé. La Cour de cassation tranchera.

La question est d’importance pour les indépendants - comme, d’ailleurs, pour les fonctionnaires - car sans compensation la hausse de la CSG risque de faire baisser leurs revenus. Pour rappel cette revalorisation de 1,7 point est censée financer la suppression des cotisations chômage et maladie des salariés du privé, ce qui  s’avérera positif pour la plupart de ces derniers. Mais les indépendants, eux, ne paient pas de cotisations chômage. Il faut donc trouver une solution ad hoc.

Le dossier est d’autant plus épineux que le niveau de cotisations maladie n’est pas toujours le même selon la profession exercée par ces indépendants. Ce taux est normalement de 6,5% mais certains médecins  YCMDM Chaussures décontractées Nouveau chaussures plates Chaussures femmes Mode ronde tête respirante Silver
 De plus, ce projet s’articule autour de plusieurs autres réformes touchant le même public : notamment l’adossement du RSI au régime général ainsi que l’ouverture de l’assurance chômage aux indépendants.

FAITS DIVERS  Après avoir baissé le pantalon d'une élève devant ses camarades, il a été condamné à une interdiction à vie d'exercer toute activité avec des enfants...

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Une classe dans une école primaire de Clamart, le 2 septembre 2010 (illustration). - F. Durand / Sipa

20 Minutes avec agence

L’instituteur de l’école de Merlieux-et-Fouquerolles ( Aisne ) a été condamné ce mardi à six mois de  Helly Hansen W Garibaldi, Bottes de protection femme Black / Natura / Feather Grey
, une peine assortie d’une interdiction définitive d’exercer toute activité avec des enfants.

L’enseignant, qui est aussi le directeur de l’école dans ce petit village de 275 habitants, a été reconnu coupable de « violence par une personne chargée d’une mission de service public » et d'« atteinte sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans »,  rapporte  Le Courrier Picard.

Accusé d’avoir « baissé son pantalon »

L’enseignant de 42 ans était accusé d’avoir installé une élève de sept ans sur une table avant de baisser son pantalon et sa culotte devant les autres élèves.

Une version qu’il a toujours contestée. « Elle voulait que je corrige son cahier, j’ai refusé car j’étais en train de m’occuper d’autres élèves », relate le  Courrier Picard , citant les déclarations de l’enseignant.

« Elle est montée sur une table, je l’ai prise par les aisselles pour la faire redescendre. Je m’étais déjà retourné quand j’ai entendu la classe rire. C’est à ce moment que j’ai vu qu’elle avait le pantalon baissé », s’est défendu l’instituteur.

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Une version contestée par les autres élèves

Les camarades de la victime ont quant à eux confirmé la version de la fillette. Me Antonini, avocat de la victime, a tenté de dépeindre le portrait d’un « prédateur sexuel »

Me Panzani, avocate de la défense, a plaidé le geste involontaire : « Si mon client avait eu l’instinct sexuel de déshabiller cette petite fille, il ne l’aurait pas fait devant toute la classe. Dans ce dossier, la connotation sexuelle n’existe pas. »

Interdiction d’exercer à vie

L’avocate a plaidé la relaxe, en insistant sur le fait que son client avait jusqu’ici été très bien évalué par sa hiérarchie.

Un argument qui n’a pas convaincu les juges, qui ont condamné l’enseignant à six mois de prison avec sursis,  d’une interdiction à vie d’exercer  un métier au contact d’enfants ainsi qu’au versement de 700 € de dommages et intérêts à la fillette. Il a la possibilité de faire appel.